Quelle est la réglementation en matière de ravalement de façade ?

Publié le : 25 août 20214 mins de lecture

Le ravalement d’une façade est l’entretien de celui-ci ou bien la remise à neuf de l’aspect extérieur d’une maison. Pour une telle opération, il est essentiel de mentionner qu’il existe une clause particulière. En effet, pour un ravalement de façade, il faut respecter un certain nombre de modalités et de démarches. Et cela, en plus du fait qu’il s’agit d’une obligation légale.

Le ravalement de façade : une obligation légale

Le ravalement de façade est une obligation légale pour tous les propriétaires de maisons. Il en est de même pour les copropriétaires d’une résidence. Il s’agit, en fait, d’une opération qui concerne l’ensemble des travaux visant à modifier l’aspect d’une habitation. Selon un article du Code de la Construction et de l’Habitation, le ravalement de façade doit se faire tous les 10 ans. Or, il est à noter qu’un simple nettoyage ne requiert aucune autorisation. Quoi qu’il en soit, la rénovation de façade reste obligatoire pour les murs en très mauvais état. Un entretien régulier de votre façade peut ainsi vous aider à vous échapper de la contrainte de ravalement de façade et l’isolation.

Les démarches à suivre

La réglementation concernant le ravalement de façade touche aussi les démarches y afférentes. Avant de débuter vos travaux, tâchez de considérer les obligations administratives. Plus exactement, vous devez, avant tout, déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie de votre commune. Puis, ce document doit être consenti par l’entreprise prenant votre rénovation en charge. Dans tous les cas, ne vous précipitez pas. Il faut prendre le temps de bien choisir le prestataire qui va s’occuper du ravalement de votre façade. L’idée est de vérifier ses attestations, ses précédentes réalisations et son prix en demandant un devis. Vous ne pouvez commencer vos travaux qu’après avoir reçu l’aval de la mairie.

Quelques points essentiels à connaître

Enfin, il est essentiel de noter quelques points concernant les règles de ravalement de façade. Sachez que même la pose des échafaudages est soumise à des normes strictes. Si la structure empiète sur le lieu public, vous devez demander une autorisation auprès de la mairie. Mais, si l’échafaudage empiète sur la résidence ou la propriété de votre voisin, vous devez demander sa permission. C’est-à-dire, l’accord du voisin, afin que vous puissiez réaliser les travaux de ravalement de façade depuis son terrain. Selon la loi, les dépenses lors des travaux de rénovation de façades sont à la charge du propriétaire.

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